Statuts de l'association LCPA

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Le Crotoy Préservé et Authentique (LCPA)

ARTICLE 2 – BUT - OBJET
Cette association a pour objet la défense de l’environnement, du patrimoine bâti et de la propriété collective de la commune du Crotoy.

et notamment :

• veiller à la préservation de l’architecture typique du Crotoy
• favoriser la réhabilitation des bâtiments anciens
• défendre l’authenticité  du paysage de la baie
• promouvoir et développer un éco-tourisme respectueux de l’environnement
• lutter contre la promotion immobilière faite dans le mépris de l’environnement naturel et bâti
• veiller au respect de la réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
• veiller à la transparence et à la diffusion de l’information par les collectivités locales à propos des projets concernant la population et le territoire
• défendre la propriété collective publique
• étudier la possibilité de classement à l’inventaire des sites
• veiller au respect des conditions d’attribution du label  Grand Site de France
•  veiller à la préservation du caractère marin de la baie de Somme et encourager toutes les initiatives prises contre son ensablement

et toutes activités directes ou indirectes se rapportant à ces sujets

L’association s’engage à diffuser toutes les informations permettant la prise de conscience des risques de dégradation de l’environnement naturel et bâti du territoire communal du Crotoy.

Elle s’engage à effectuer toutes les démarches administratives et judiciaires nécessaires à la préservation de cet environnement.

De plus, l’association a la capacité d’ester en justice

L’association ne poursuit aucun but politique, ni aucun but partisan

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 11 rue du Marquenterre 80550 LE CROTOY

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d’au moins 20€uros et une cotisation annuelle de 10€ fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (lettre recommandée).

ARTICLE 9. – AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Article – 17 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

«  Fait à Le Crotoy, le 24 novembre 2012»

       La Présidente : Emmanuelle THOMAS     

       Le Vice-président :  Yves LE DIASCORN                                                          

       Le Secrétaire :  Jean Claude CHAMAILLARD                                                

       Le Trésorier : Laurent BARRAUD

(telle qu’adoptée par le Conseil d’administration du 12 avril 2013 en exécution de la délibération de l’assemblée générale du 30 mars 2013)

En tant qu’administrateur de LCPA, je reconnais les principes et règles suivants, que je m’engage à respecter et appliquer en toutes circonstances dans le cadre de mon mandat:

1. 1.     LCPA est une association à caractère strictement apolitique et non partisan, qui ne soutient aucune cause en particulier autre que la poursuite de son objet social.

1. 2.     Chaque administrateur/administratrice doit exercer son mandat dans le respect de ce principe de neutralité.

1. 3.     Si un(e) administrateur/administratrice se trouve engagé(e) par ailleurs dans d’autres activités, par exemple à caractère local, associatif, politique ou autre, il/elle doit veiller à ne créer entre son mandat au sein de LCPA et ces autres activités aucun lien qui pourrait porter atteinte à l’image de neutralité de l’association.

1. 4.     L’exercice d’une fonction élective au niveau local étant considéré comme incompatible avec l’exercice d’un mandat au sein de LCPA, tout(e) administrateur/administratrice qui viendrait à être élu(e) à une telle fonction s’engage à démissionner de son mandat sans délai. 

             Signée par les 9 membres du Conseil d’administration